Termes et conditions
Le nom de domaine du Site appartient à AMANHÃ GLOBAL, S.A., dont le siège social est situé Estr. da Circunvalação, 10748 B 1.1, 4460-280 Matosinhos, Portugal, et dont le numéro d'identification fiscale est le 510824625. Il lui revient d'en assurer l'exploitation et la gestion opérationnelle.
L'utilisation du Site par des tiers emporte, dès à présent, l'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») par ses Utilisateurs (« Utilisateur » ou « Utilisateurs »).
Conditions Générales d'utilisation
Accéder au site
AMANHÃ GLOBAL, S.A., en sa qualité de propriétaire du Site, pourra, à tout moment, en interdire l'accès à des tiers, notamment à des fins de réparation ou de maintenance. En outre, il appartiendra à AMANHÃ GLOBAL, S.A. de se réserver le droit de le clôturer à tout moment en cas de survenance de toute circonstance qui, à son appréciation, le justifierait.
Droits de propriété intellectuelle
Les droits d'auteur relatifs à tous les textes, dessins, images, graphiques et autres contenus présents sur le Site appartiennent à AMANHÃ GLOBAL, S.A.
Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à reproduire, copier, modifier, vendre ou utiliser ces éléments sans avoir obtenu préalablement par écrit l'autorisation nécessaire de la part d'AMANHÃ GLOBAL, S.A.
Confidentialité et traitement des données personnelles
Aux fins de la création du compte des Utilisateurs du Site, il leur sera systématiquement demandé d'indiquer une adresse électronique et un mot de passe. Il incombera à l'Utilisateur de conserver ces informations en lieu sûr et de les modifier en cas d'indices d'utilisation abusive du compte par des tiers non autorisés.
De même, si les données ou informations personnelles fournies par les Utilisateurs venaient à être modifiées, il leur incombera d'en assurer la mise à jour.
Cela étant précisé, la confidentialité des Utilisateurs du Site constitue une préoccupation particulière pour AMANHÃ GLOBAL, S.A.. À cet égard, nous avons adopté une Politique de Confidentialité où sont définis les principes généraux applicables en matière de collecte et de traitement des données personnelles, auxquels nous nous conformerons strictement.
Notre politique de confidentialité est complétée par notre politique de cookies.
Changements à CGU
AMANHÃ GLOBAL, S.A. se réserve le droit de procéder aux modifications qui s'avéreraient nécessaires aux présentes CGU. Le cas échéant, ces dernières seront publiées sur le Site, de sorte qu'il est conseillé aux Utilisateurs du Site de les consulter régulièrement.
Suggestions et réclamations
Pour toute question relative aux présentes CGU, les Utilisateurs peuvent utiliser les coordonnées suivantes : Ici
Conditions de vente
Achat
Les Produits sont présentés sur le Site Internet avec un descriptif permettant aux Utilisateurs de connaître leurs caractéristiques essentielles ainsi que leur prix. Sauf mention expresse indiquant que certains accessoires ou autres pièces sont inclus, la pièce pourra être expédiée sans ces derniers, même s'ils figurent sur la photographie de la pièce (par exemple, poignées de portes). Cette information devra être préalablement confirmée auprès du service client d'Amanhã Global S.A.
L'Acheteur sélectionne le(s) Produit(s) qu'il souhaite acquérir:
L'Acheteur confirme sa sélection de Produit(s) et prend connaissance et accepte les présentes CGU par un clic de validation.
À ce moment, le montant de la commande sera débité, à l'exception des cas où le paiement a été effectué préalablement (notamment par référence Multibanco, Payshop, MB Way ou autre).
AMANHÃ GLOBAL, S.A. s'engage à confirmer et/ou à informer de la disponibilité du ou des Produit(s) commandé(s) par l'Utilisateur dans les plus brefs délais, généralement sous quarante-huit (48) heures ouvrables à compter de la réception des informations conformément à l'alinéa 4) ci-dessus. En cas d'indisponibilité, B-Parts remboursera à l'Utilisateur le montant de la commande selon le même mode de paiement. Pour les commandes payées via PayShop, le remboursement sera effectué vers PayShop.
La confirmation (ou l'infirmation) de la disponibilité du produit est communiquée à l'Acheteur (par message électronique, SMS ou autre) pour l'informer de l'expédition ou de l'annulation de la commande.
En cas de confirmation totale ou partielle de la commande, la condition résolutoire intégrant le contrat de vente conclu entre l'Acheteur et AMANHÃ GLOBAL, S.A. ne se réalise pas, AMANHÃ GLOBAL, S.A. s'engageant dès lors définitivement à expédier la commande dans le délai prévu.
En cas de confirmation de la disponibilité de tout ou partie des Produits commandés par l'Acheteur, lesdits Produits sont expédiés par AMANHÃ GLOBAL, S.A..
Le(s) produit(s) sont considérés comme reçus à la date à laquelle l'Acheteur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du ou des biens, ou, dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens commandés par l'Acheteur en une seule fois et livrés séparément, à la date à laquelle l'Acheteur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du dernier bien.
Prix et paiement
Le prix d'achat du produit est déterminé par AMANHÃ GLOBAL, S.A..
Pour les expéditions au sein de l'Union Européenne, le prix indiqué inclut une estimation des impôts, taxes et frais d'expédition applicables. Toutefois, en fonction des informations fournies par l'Utilisateur et du type de pièce à expédier, il pourra être nécessaire, dans des situations exceptionnelles (notamment pour des pièces personnalisables ou mal cataloguées), de recalculer le prix de la pièce et/ou les frais d'expédition. Dans ce cas, l'Utilisateur sera informé afin de régulariser la différence, et pourra choisir de le faire ou de demander le remboursement de sa commande.
Pour les expéditions hors de l'Union Européenne, il sera toujours nécessaire de vérifier les impôts, taxes et frais d'expédition dans la fiche descriptive. De plus, les commandes peuvent être soumises à des impôts et taxes d'importation appliqués lorsque la commande arrive à destination. L'Utilisateur sera responsable du paiement de tous les impôts et taxes d'importation non inclus. Il est conseillé de contacter les autorités douanières locales pour obtenir plus d'informations et une estimation des coûts à destination avant de passer commande.
Toutes les commandes sont facturées en EUR.
Le convertisseur de devises est fourni à titre informatif uniquement et ne doit pas être considéré comme précis et en temps réel ; les taux réels peuvent varier. Les erreurs de prix manifestes (y compris les erreurs d'impression) ne sont pas contractuelles.
La commande peut être réglée par l'un des moyens de paiement suivants:
Cartes de crédit des réseaux VISA ou Mastercard
PayPal.
Virement bancaire vers l'IBAN PT50 0007 0000 0019 5735 5252 3
Multibanco
MBWay.
Klarna : Afin de proposer les modes de paiement de Klarna, nous pouvons être amenés à transmettre à Klarna, au moment du paiement et aux fins d'évaluation de votre éligibilité à un mode de paiement ainsi que de personnalisation de ces modes de paiement, les données personnelles figurant dans le formulaire de contact et les informations relatives à votre commande. Vos données personnelles seront traitées conformément aux dispositions de la politique de confidentialité de Klarna.
Droit de rétractation
L'Utilisateur est informé que tous les produits vendus par AMANHÃ GLOBAL, S.A. sont des pièces d'occasion, provenant de véhicules accidentés ou en fin de vie, et sont en état d'être réutilisées sur d'autres véhicules.
L'Acheteur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception du/des Produit(s) commandé(s) pour exercer, auprès d'AMANHÃ GLOBAL, S.A., son droit de rétractation sans paiement d'indemnité et sans avoir à justifier de motif, à l'exception des situations identifiées dans les présentes CGU.
Le droit de rétractation doit impérativement être exercé par l'Utilisateur par écrit, soit par le biais d'un ticket soumis via le chat du support client, soit par courriel à l'adresse claims@b-parts.com, soit par voie postale. L'Utilisateur peut utiliser le formulaire de rétractation figurant à l'Annexe I des présentes Conditions Générales d'Utilisation ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa décision de se rétracter du contrat.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seuls le prix du ou des Produit(s) acquis et les frais d'expédition seront remboursés. Les frais de retour seront à la charge de l'Acheteur.
Le(s) Produit(s) doi(ven)t être retourné(s) dans son (leur) état d'origine et complet(s) (emballage, accessoires, notice d'instruction, etc.) conditionné(s) de la même manière que lors de l'expédition, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de communication mentionnée au point 2 (deux) ci-dessus, au siège social d'AMANHÃ GLOBAL, S.A. au Portugal, ou à l'adresse indiquée par AMANHÃ GLOBAL, S.A.
Il incombe à l'Acheteur de prouver la restitution du ou des Produit(s) dans le délai imparti.
Si le client exerce son droit de rétractation dans les conditions prévues, il a le droit d'être remboursé de tous les paiements effectués, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires 1 découlant de son choix d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons), dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il nous informe de sa décision de se rétracter du contrat. Toutefois, AMANHÃ GLOBAL, S.A. se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à réception et inspection du ou des Produit(s) retourné(s).
Le droit contractuel de retour des produits s'applique exclusivement aux produits qui peuvent être retournés dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles le consommateur les a reçus. Par conséquent, après réception du/des Produit(s), nous les examinerons afin de vérifier qu'ils sont dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles le Consommateur les a reçus. Aucun remboursement ne sera effectué si le/les Produit(s) a/ont été utilisé(s) ou s'il/s ont subi des dommages. L'Acheteur doit donc être prudent avec ceux-ci.
Nous effectuerons le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part. En tout état de cause, ce remboursement n'entraînera aucun frais pour vous.
Conformément aux dispositions légales applicables, le droit de rétractation ne peut être exercé pour tout produit dont le sceau de garantie et d'inviolabilité a été retiré, ou qui a été manipulé sans l'autorisation expresse et écrite d'AMANHÃ GLOBAL, S.A.
L'exercice du droit de rétractation n'affecte pas le droit de l'Acheteur d'inspecter, avec la diligence requise, la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du bien.
L'Acheteur peut être tenu responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de ce bien et qui excèdent celles habituellement admises dans un établissement commercial.
L'Acheteur pourra également être tenu responsable d'une éventuelle diminution de la valeur des produits résultant de leur renvoi à B-Parts.
Dans le cas de produits ayant la même référence mais qui s'avéreraient incompatibles, AMANHÃ GLOBAL, S.A. ne saurait être tenue responsable de cette incompatibilité. Il incombe donc à l'Acheteur de toujours vérifier si le produit qu'il achète est adapté à son véhicule.
Garantie
AMANHÃ GLOBAL, S.A. offre une garantie pour tous ses produits présentant un dommage matériel, un défaut de fonctionnement ou un manque de conformité avec les spécifications disponibles sur la page du produit. Dans le cas de produits montés sur des véhicules, l'exercice du droit à la garantie est subordonné à la condition que le montage soit effectué dans un atelier légalement agréé et que les pièces acquises soient utilisées sur des véhicules particuliers ou utilitaires compatibles avec la référence de la pièce achetée, de manière prudente et appropriée. La facture de l'entité ayant réalisé l'intervention est indispensable et sera demandée par AMANHÃ GLOBAL, S.A. lors de l'ouverture d'une réclamation, sauf si l'installation n'est pas achevée, auquel cas un ordre de travail pourra être utilisé. Dans tous les cas, le document devra détailler toutes les interventions et les composants remplacés. Afin d'éviter toute ambiguïté, la présente garantie ne couvre pas les pièces montées sur des véhicules destinés à participer à des événements de quelque nature que ce soit (y compris, sans limitation, les événements sportifs) ainsi que les pertes ou responsabilités en découlant.
Eu égard à la nature d'occasion des produits, l'Utilisateur convient et accepte que la durée de la garantie relative aux produits vendus est de douze (12) mois (dix-huit (18) mois pour les consommateurs) à compter de la livraison du produit, et non de trois (3) ans (délai général), sauf disposition contraire de la législation applicable.
En cas de défauts ou d'erreurs survenant pendant la période de garantie, l'Utilisateur doit en informer AMANHÃ GLOBAL, S.A. sans délai injustifié – notamment par courrier électronique ou tout autre moyen écrit permettant d'en apporter la preuve – et lui remettre les biens sous garantie afin qu'ils puissent être évalués et qu'AMANHÃ GLOBAL, S.A. décide, sauf disposition contraire de la législation applicable, entre le rétablissement de la conformité par l'envoi d'un produit de caractéristiques et de prix équivalents, la réparation, la réduction du prix ou la résolution du contrat.
Si le produit présente des défauts, l'Utilisateur devra, lorsque cela est applicable, prouver que ces défauts existaient à la date d'achat, sauf disposition contraire de la législation applicable.
Les cas suivants sont exclus de la présente garantie:
Accessoires fournis avec la pièce principale. Ceux-ci sont expédiés uniquement à titre de geste commercial;
Consommables et pièces d'usure, notamment les filtres, joints, joints toriques, huiles, volants moteur, embrayages, ampoules et autres produits similaires ;
Produits ayant fait l'objet d'une coupe ou d'une personnalisation, notamment toutes pièces coupées telles que les catalyseurs, les ailes et autres produits similaires ;
Les dommages causés par le transport et non signalés dans les vingt-quatre (24) heures suivant la réception des pièces ;
Dommages préexistants, défauts de peinture ou travaux supplémentaires motivés par des réparations antérieures sur le produit vendu, étant donné que les pièces sont d'occasion et peuvent présenter des signes d'utilisation.
Produits ayant la même référence mais qui s'avéreraient incompatibles, la responsabilité de vérifier, avant la commande, si le produit acquis est adapté à son véhicule incombant à l'Acheteur.
Les produits commercialisés par B-Parts sont dûment identifiés par des marques ou des gravures propres, telles que des scellés et des marques de couleur, afin de permettre une identification correcte de leur origine et d'empêcher toute manipulation non autorisée en cas de retour. Ces marques ou gravures ne doivent en aucun cas être altérées/manipulées sous peine de perte de la garantie des articles concernés.
Dans tous les cas, et dans la mesure permise par la législation applicable, la main d'œuvre, l'utilisation de véhicules de remplacement et tous autres préjudices directs ou indirects découlant d'une réclamation présentée par l'Utilisateur sont expressément exclus de la garantie des pièces commercialisées par AMANHÃ GLOBAL, S.A. Sans préjudice, dans le cas de garanties liées aux moteurs/boîtes de vitesses, le Client pourra solliciter une compensation commerciale de 150€ pour la main-d'œuvre de montage/démontage de l'article endommagé.
La facture constitue votre preuve pour toute réclamation. Ce document doit donc être conservé par l'Utilisateur afin de faire valoir ses droits.
Le retour à AMANHÃ GLOBAL, S.A. du produit non conforme ou endommagé est nécessaire, à moins qu'AMANHÃ GLOBAL, S.A. ne renonce expressément et par écrit à ce droit.
Dans la mesure permise par la législation applicable, la responsabilité d'AMANHÃ GLOBAL, S.A. découlant de la vente de produits aux Utilisateurs est limitée au montant de la commande correspondante.
Conditions supplémentaires pour l'activation de la garantie des Moteurs
La garantie des moteurs se réfère exclusivement à la partie principale du moteur, comprenant la culasse, le bloc-moteur, le carter et leurs composants internes de fonctionnement. La garantie inclut également la pompe d'injection, les injecteurs et le turbocompresseur, s'il s'agit d'un moteur suralimenté.
En raison de l'impossibilité de garantir les opérations d'entretien qui ont été réalisées sur le moteur et si celles-ci ont été effectuées dans les conditions préconisées par le fabricant, l'activation de la garantie est subordonnée au remplacement préalable du KIT DE DISTRIBUTION, c'est-à-dire de toutes les pièces recommandées par le fabricant pour cette opération (notamment les COURROIES, les TENDEURS et, si elle n'est pas incluse dans le kit de distribution, la POMPE À EAU).
Dans le cas de moteurs avec distribution par chaîne, celle-ci doit être dûment vérifiée avant le montage, son remplacement n'étant pas nécessaire.
Étant donné que les produits vendus étaient stockés, le remplacement du THERMOSTAT est requis.
Il est également recommandé de remplacer les FILTRES, les HUILES et l'ANTIGEL. Pour l'huile, il convient d'utiliser l'huile recommandée par la marque, en fonction du kilométrage du moteur, ou une huile répondant aux mêmes normes techniques que celle de la marque. Le moteur étant une pièce d'occasion présentant une usure, il peut consommer de l'huile dans les limites prévues par le fabricant
Les pièces de la structure principale du moteur, notamment le carter, le bloc-moteur, la culasse et le couvre-culasse, ainsi que toutes autres pièces comportant des scellés ou des marques de garantie, et tous les joints entre lesdites parties du moteur, ne peuvent être démontées ou remplacées qu'avec l'autorisation d'AMANHÃ GLOBAL, S.A., sous peine de nullité de la garantie.
Sont exclues de la garantie les pièces extérieures qui viendraient à être montées sur le moteur, telles que : injecteurs, distributeurs, bobines, pompes à eau, embrayages, collecteurs d'admission et d'échappement, différents radiateurs, dépresseurs, ventilateurs, différents capteurs et installations électriques, ou toute autre pièce non mentionnée précédemment. Concernant les moteurs, sont également exclus de la garantie la chauffe et le surchauffe du moteur pour des causes étrangères à celui-ci, ainsi que l'utilisation inappropriée d'huiles et autres fluides.
Conditions supplémentaires pour l'activation de la garantie des Compresseurs de Climatisation
Pour ce type de pièce, aucune garantie ne sera acceptée si les étapes suivantes ne sont pas respectées:
Remplacement du filtre.
Nettoyage du circuit à l'aide d'équipements et de liquides appropriés.
Vérification de la valve d'expansion, qui devra être remplacée si elle n'est pas en bon état. S'il s'agit d'un compresseur dont le circuit frigorifique utilise une valve d'étranglement, celle-ci devra impérativement être remplacée.
Utilisation du gaz approprié pour lequel le compresseur a été conçu.
Vérification du niveau d'huile du compresseur après son montage.
Abandon de produits et droit à la destruction
Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit portugais. Pour toutes les questions en découlant, les parties élisent le Tribunal de Commerce de Porto comme juridiction compétente, dans la mesure permise par la législation applicable.
En cas de litige de consommation, tel que défini par la loi n° 144/2015 du 8 septembre, le consommateur peut recourir à l'entité de résolution alternative des litiges de consommation compétente : Centre d'Information de Consommation et d'Arbitrage de Porto- https://cicap.pt/ .
Sans préjudice des dispositions législatives, statutaires et réglementaires auxquelles sont soumises les entités de résolution alternative des litiges de consommation, le consommateur peut opter pour la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges disponible à l'adresse https://webgate.ec.europa.eu/odr, pour l'entité de résolution alternative des litiges de consommation du lieu de son domicile ou pour l'entité de résolution alternative à compétence spécialisée, si elle existe pour le secteur concerné. La liste actualisée de toutes les entités de résolution alternative des litiges de consommation disponibles peut être consultée sur le site www.consumidor.pt.
Politique de confidentialité et de gestion des données personnelles
AMANHÃ GLOBAL, SA est tenue de respecter la législation applicable en cette matière, à savoir les règles contenues dans le règlement général sur la protection des données ('RGPD'), approuvé par le règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du 27 avril 2016. Par conséquent, nous vous demandons de lire attentivement le présent PC et si vous avez des questions concernant l'exercice de vos droits par rapport a cette matière, n'hésitez pas à nous contacter. Vous pouvez le faire via l'adresse électronique suivante: rgpd@b-parts.com. Enfin, veuillez noter que les données personnelles sont demandé dans le cadre de l'utilisation du site et implique la connaissance et l'acceptation des conditions contenues dans la présent PP, qui est complétée par les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et par notre Politique de Cookies.
Informations personnelles
Dans le cadre de la RGPD, on entend par 'données à caractère personnel' toute l’information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ('personne concernée'); une personne identifiable est considérée comme identifiable, directement ou indirectement, en particulier par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, des identifiants par voie électronique ou à un ou plusieurs éléments spécifiques de l'identifiant. l'identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique;”.
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La responsabilité du traitement des données à caractère personnel qui peut être transmis dans le cadre de l'utilisation du site, quels qu'en soient la nature ou la propriété, appartiendra toujours à AMANHÃ GLOBAL, S.A., en la personne de son représentant, à savoir: Luís Vieira.
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Les sous-traitants auxquels AMANHÃ GLOBAL, S.A. a recours, mettent en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour la protection des données personnelles transmises, afin de garantir la défense des droits et des intérêts de leurs respectifs propriétaires.
Collecte et traitement des données personnelles
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Objectifs liés à la collecte et au traitement des données à caractère personnel
Les données personnelles fournies dans le cadre de l'utilisation du Site seront traitées et stockées informatiquement dans une base de données spécifiquement créée à cet effet et doivent être fournies dans la mesure où elles sont nécessaires et indispensables à la réalisation des objectifs suivants : (i) pour gérer votre inscription en tant qu'utilisateur du Site ; (ii) pour développer, respecter et exécuter le contrat d'achat ou de service que vous avez conclu avec nous sur le Site ; (iii) pour répondre aux demandes que vous faites par l'intermédiaire du service clientèle ; (iv) à des fins de marketing et ; (v) pour se conformer aux obligations légales en vigueur.
Objectifs liés à la collecte et au traitement des données à caractère personnel
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Fins associées à la collecte et au traitement de données personnelles
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AMANHÃ GLOBAL, S.A. s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs du site. Ainsi, utilise des systèmes de sécurité très innovants qui garantissent que les données personnelles pouvant être transmises par les utilisateurs du site sont correctement stockées et protégées, empêchant tout accès non autorisé à ces éléments, ainsi que leur perte, divulgation, destruction ou utilisation autre que celle pour laquelle les donnés ont été collectée.
Plus précisément, AMANHÃ GLOBAL, S.A. adopte les mesures de sécurité suivantes:Cryptage de toutes les données personnelles transmettre;
Obligation d'utiliser un mot de passe personnel pour chaque utilisateur;
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Supervision constante des serveurs informatiques pour réduire tout risque d'attaque ou situation de vulnérabilité.
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